Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9finissent les droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 NOAH R\u00e9silience<\/strong> (S.A.S. au capital de 10.000\u20ac) et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente en ligne de produits li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation des locaux, \u00e0 la protection personnelle et \u00e0 la r\u00e9silience.<\/p> Toute commande pass\u00e9e sur le site https:\/\/noah-resilience.com\/boutique\/<\/a><\/strong> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t D\u00e9nomination sociale : NOAH R\u00e9silience<\/p> Forme juridique : S.A.S. (Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e)<\/p> Capital : 10.000 \u20ac<\/p> Immatriculation : R.C.S. Agen 102 877 560<\/p> Num\u00e9ro d’identification Europ\u00e9en – EUID : FR4701.102877560<\/span><\/p> Si\u00e8ge social : 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN<\/p> Email : contact@noah-resilience.com<\/p> T\u00e9l\u00e9phone : 06 95 57 83 23<\/p> Pr\u00e9sident : Vivian LASJUNIES<\/p> Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Claire PERRIER<\/p> Site internet : https:\/\/noah-resilience.com\/<\/span><\/strong><\/a><\/p> Boutique en ligne : https:\/\/noah-resilience.com\/boutique\/<\/a><\/span><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible sur le site. Produits en stock<\/strong> : exp\u00e9di\u00e9s directement depuis l\u2019entrep\u00f4t de NOAH R\u00e9silience.<\/p><\/li> Produits sur commande<\/strong> (ex. portes blind\u00e9es, portes de bunker, syst\u00e8mes de filtration NRBC et \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s) : livr\u00e9s directement par nos fournisseurs.<\/p><\/li><\/ul> NOAH R\u00e9silience se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la gamme de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. NOAH R\u00e9silience se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac). La livraison en France m\u00e9tropolitaine est incluse dans les prix indiqu\u00e9s.<\/p> NOAH R\u00e9silience se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Le paiement s\u2019effectue en ligne, de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, via les moyens propos\u00e9s sur le site (carte bancaire ou autres solutions selon disponibilit\u00e9).<\/p> Le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de la commande, sauf pour certains produits sur commande, pour lesquels un acompte peut \u00eatre demand\u00e9. Les modalit\u00e9s applicables sont alors pr\u00e9cis\u00e9es avant validation de la commande.<\/p> En cas d\u2019incident de paiement ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9bit, NOAH R\u00e9silience se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler la commande jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation de la situation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client ou au Point Relais \/ Locker s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la commande.<\/p> Produits standards en stock :<\/strong> les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es sous 0 \u00e0 1 jour ouvr\u00e9<\/strong>. Les commandes valid\u00e9es avant 10 h (heure de Paris)<\/strong>, du lundi au vendredi hors jours f\u00e9ri\u00e9s, peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es le jour m\u00eame. Les commandes valid\u00e9es apr\u00e8s 10 h sont prises en compte \u00e0 compter du jour ouvr\u00e9 suivant.<\/p> Les d\u00e9lais de livraison applicables aux produits standards en stock sont les suivants :<\/p> Un num\u00e9ro de suivi est communiqu\u00e9 au client pour les exp\u00e9ditions effectu\u00e9es par La Poste ou Mondial Relay.<\/p> Produits sur commande, volumineux ou fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande :<\/strong> notamment les portes et trappes de bunker, portes blind\u00e9es, syst\u00e8mes de filtration NRBC et \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s pour bunker, ces produits font l\u2019objet de d\u00e9lais de livraison sp\u00e9cifiques. Le d\u00e9lai applicable est indiqu\u00e9 sur la fiche produit ou communiqu\u00e9 au client lors de la commande. Sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent ainsi indiqu\u00e9, le d\u00e9lai de livraison est de 4 \u00e0 6 semaines \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/strong><\/p> Pour les produits volumineux n\u00e9cessitant une livraison par transporteur sp\u00e9cialis\u00e9, le transporteur contacte directement le client afin de convenir des modalit\u00e9s et de la date de livraison.<\/p> En cas de retard affectant le d\u00e9lai annonc\u00e9, le client est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et des produits \u00e0 la livraison. Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p> Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.<\/p> Le produit doit \u00eatre complet et accompagn\u00e9 de ses accessoires, notices et \u00e9l\u00e9ments \u00e9ventuellement fournis avec celui-ci. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure n\u00e9cessaire pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement. Toute d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 cette v\u00e9rification pourra \u00eatre prise en compte conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p> Lorsque cela est possible, il est recommand\u00e9 de retourner le produit dans son emballage d\u2019origine afin d\u2019assurer sa protection pendant le transport. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p> Pour les produits volumineux ou n\u00e9cessitant un transport sp\u00e9cifique, le retour doit \u00eatre organis\u00e9 au pr\u00e9alable avec notre service client.<\/p> \u00a0<\/p> Exceptions :<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut notamment \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s, ainsi que pour les produits scell\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Vendeur garant : NOAH R\u00e9silience<\/strong> Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/strong> lorsqu\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 appara\u00eet. Pendant cette p\u00e9riode, il lui appartient d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence du d\u00e9faut, sans avoir \u00e0 d\u00e9montrer la date \u00e0 laquelle celui-ci est apparu.<\/p>\n Lorsque le bien comporte un contenu num\u00e9rique ou un service num\u00e9rique fourni de mani\u00e8re continue pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 ce contenu ou service num\u00e9rique pendant toute la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Le vendeur est \u00e9galement tenu de fournir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien<\/strong>, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur. La mise en conformit\u00e9 doit intervenir dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours suivant la demande<\/strong>.<\/p>\n Lorsqu\u2019un bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolong\u00e9e de six mois<\/strong>. Si le consommateur demande une r\u00e9paration mais que le vendeur impose finalement le remplacement du bien, une nouvelle p\u00e9riode de garantie de deux ans<\/strong> court \u00e0 compter du remplacement.<\/p>\n Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix<\/strong> en conservant le bien ou demander la r\u00e9solution de la vente et le remboursement contre restitution du bien<\/strong>, notamment lorsque la r\u00e9paration ou le remplacement est refus\u00e9, intervient au-del\u00e0 du d\u00e9lai pr\u00e9vu, occasionne un inconv\u00e9nient majeur ou lorsque le d\u00e9faut persiste malgr\u00e9 une tentative de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n Lorsque le d\u00e9faut est suffisamment grave, la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat peut \u00eatre demand\u00e9e imm\u00e9diatement. La r\u00e9solution de la vente n\u2019est toutefois pas possible lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. Toute p\u00e9riode pendant laquelle le bien est immobilis\u00e9 pour \u00eatre r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 suspend la dur\u00e9e de garantie restant \u00e0 courir.<\/p>\n Ces droits r\u00e9sultent des articles L.217-1 \u00e0 L.217-32 du Code de la consommation<\/strong>.<\/p> Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil<\/strong>. L\u2019action peut \u00eatre exerc\u00e9e pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice<\/strong>. Le consommateur peut alors choisir, selon les conditions l\u00e9gales applicables, de conserver le bien avec une r\u00e9duction du prix ou de le restituer contre remboursement. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales applicables, la responsabilit\u00e9 de NOAH R\u00e9silience ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages r\u00e9sultant :<\/p> \u2013 d\u2019une utilisation du produit non conforme \u00e0 sa destination, aux instructions du fabricant ou aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/span><\/p> \u2013 d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien imputable au client ;<\/span><\/p> \u2013 d\u2019une mauvaise manipulation, modification ou installation r\u00e9alis\u00e9e par le client ou par un tiers sans respecter les prescriptions applicables.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Pour toute question, r\u00e9clamation ou demande d\u2019information, le client peut contacter le service client : En cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le service client<\/strong> pour une solution amiable.<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation<\/strong> :<\/p> SOCI\u00c9T\u00c9 M\u00c9DIATION PROFESSIONNELLE \u2013 ALTERITIAE<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les informations collect\u00e9es lors de la commande sont utilis\u00e9es pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service apr\u00e8s-vente. Elles peuvent \u00eatre transmises aux prestataires strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de transport, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p> Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles sur simple demande \u00e0 contact@noah-resilience.com<\/a><\/strong>.<\/p>Identit\u00e9 du vendeur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Produits propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Les photographies et visuels sont fournis \u00e0 titre illustratif et ne sont pas contractuels.<\/p>Commandes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Le client re\u00e7oit un email de confirmation<\/strong> d\u00e8s validation de la commande puis un email lui indiquant que la commande a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>Prix<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
R\u00e9ception et v\u00e9rification<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
En cas de colis incomplet, endommag\u00e9 ou de produit non conforme, nous recommandons au client de contacter notre service client dans les meilleurs d\u00e9lais, id\u00e9alement sous 48 heures, en joignant si possible des photographies du colis, du produit et de l\u2019\u00e9tiquette de transport. Cette recommandation ne limite pas les droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tDroit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Garanties l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
1667 Route de la Sauvetat \u2013 47150 GAVAUDUN
T\u00e9l. : 06 95 57 83 23
Email : contact@noah-resilience.com<\/a><\/p>\nResponsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Service client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\ud83d\udce7 contact@noah-resilience.com<\/a><\/strong>
\ud83d\udcde 06 95 57 83 23<\/strong>
\ud83d\udccd 1667 Route de la Sauvetat \u2013 47150 GAVAUDUN<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tM\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
5 Rue Salvaing \u2013 12000 RODEZ
\ud83d\udce7 saisine@mediateur-consommation-smp.fr<\/a>
\ud83c\udf10 www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tDroit applicable<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
En cas de litige, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence pr\u00e9vues par le droit applicable au consommateur s\u2019appliquent.
La langue du contrat est le fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tDonn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t